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C A, représenté par Me Heckmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de mettre à la

Robert, 56120 La Croix Hellean, 4 / de l'association Oeuvres hospitalières française de l'Ordre de Malte, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

né le 17 Mars 1961 à HELLEAN (56120) ... 56450 THEIX Représenté par Me Isabelle TANGUY, avocat au barreau de VANNES Par jugement rendu le 4 avril 2013, le Juge aux affaires familiales du Tribunal

D..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande : 1°) d'annuler la décision en date du 6 décembre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté son

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 janvier 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté

A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au Garde des sceaux, ministre de la justice, à Mme A B et à Me Alexandre Ciaudo et Me Juliette Hebmann de la SCP Themis avocats et associés.

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article

A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Strasbourg

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2025 : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Hebmann, représentant M.

B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26

On 26 February 2001 the Public Prosecutor took statements from the village headman of Mercimek village at the time of the incident; the present village headman; the shepherd who was grazing his sheep with

ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON

FELIX LUTZ PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS dont le siège social est sis 24, rue de la Savonnerie-68460 LUTTERBACH APPELANTE Représentée par Me Catherine HENNEMANN