CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

549 résultats pour « Heilamn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65a784728121050008662ecc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant SCP HAUSSMANN, KAINIC, HASCOET, HELAIN

Source officielle

Page 21 sur 28

← PrécédentSuivant →
CA

4e chambre civile

65b3645e1d7564000872dfcc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL&ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SELARL interbarreaux [Localité 9]-[Localité 6]-HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe8aacdc6046d4787b4e8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2] [Localité 3] Représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marion MARECHAL, avocat au barreau de ROUEN, postulant pour le compte de Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINCI HASCOET HELAIN

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccf1

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

pénale, défaut de motifs et manque de base légale "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Lebaron coupables de corruption pour avoir reçu diverses sommes de la part de Julienne, Gabeta, Moreau, Helain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00344

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

intégrante (arrêts du 18 décembre 2008, Sopropé, C-349/07, points 33 et 36, du 22 novembre 2012, M., C-277/11, points 81 et 82, ainsi que du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc472c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc472e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a898cdc6046d4737652d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, avocat au barreau de ROANNE Société COFIDIS SA immatriculée au RCS de [Localité 5] Métropole sous le numéro Parc de la Haute [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 : Madame [G] [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21495 substitué par Me Valérie DUBOIS-HELLMANN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08f3bcaf505db69682b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f324a942a604f5e9376d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e9d1bc2605de4b487d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Xavier Hélain

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa8d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

situé [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant au Barreau de Versailles, Vestiaire : 453 et Me Jean-Pierre HAUSSMANN, avocat plaidant de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389845

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
TJ

JCP

670423048d5cd4a8759080b2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Juin 2024

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fecb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Représentée par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille avocat constitué assistée de Me Sarah Allouche, avocat au barreau de Paris, SA Cofidis [Adresse 9] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab762036bfc00008d68e0d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a76a2cdc6046d47750601

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déclaration d'appel a été signifiée le 16 avril 2024 par acte remis à personne habilitée SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942df

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

représentée par Maître Pierre A..., membre de la SCP X..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE

Source officielle