Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la

domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Clément CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [X], représentée par Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

lui a été proposé ; aucun fait précis et circonstancié ne lui est reproché ; - elle est entachée de détournement de procédure et de pouvoir dès lors que la commune l'accuse d'avoir volé une pièce " Harry

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par la Me Hamri, demandent au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, concluent au non-lieu à statuer dès lors que la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Mes Hamri, Khatri et Imbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Harry I..., demeurant ... ; - n° 130 703, présentée par le SYNDICAT CGT DES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TARBES, dont le siège est ... ; - n° 130 704, présentée par Mlle Corinne Y..., demeurant ... ; - n°

#Harry et Associés Sarl contro Agenzia delle entrate – Riscossione – Pescara e Agenzia delle entrate – Centro operativo di Pescara.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri (Katam avocats), demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la SA Bouygues Telecom, représenté par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal d'annuler

A représentés par Me Hamri demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SCCV Le Parc 1963 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, les Sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté