CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2119976_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100141_20230328

Administratif

28 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2013068_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public, - les observations de Me Batôt, pour M. B, - et les observations de Me Kadri, pour l'association ASO-BT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2015955_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, B.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016394_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, B.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2022194_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. B La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2022286_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, B.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2004592_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203287_20240227

Administratif

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201911_20240227

Administratif

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121435_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123348_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123635_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, B.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126197_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B D A, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1996 ou le 1er janvier 1992, déclare être entré en France le 3 février 2018.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105936_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116761_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, L. C Le président, J-C. DUCHON-DORIS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2103331_20230516

Administratif

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217942_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseur la plus ancienne, L.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225121_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A, gérant de la société La Cadène. Une note en délibéré a été produite pour la société La Cadène, enregistrée le 4 décembre 2023.

Source officielle

Page 21 sur 40

← Précédent Suivant →