CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 857 résultats pour « Guerrini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d8cd5801467740ef13

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 21 sur 1243

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC270 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Guerrini Consulting

SIREN 950869305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Guerrini Consulting

SIREN 950869305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

GUERRINI

SIREN 901076455Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2025, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/06/2026

Voir →

Radiations

Guerrini, Marianne Hélène

SIREN 924885429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

Voir →

Radiations

GUERRINI, Bruno

SIREN 510271893Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/04/2026

Voir →

CC

civ3

6137265acd58014677424e57

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407e1c

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Guerrini, Dupertuys, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407e1e

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ee7

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Bourrelly, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f0bf

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083be

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740856c

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742213b

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à annulation des pièces de la procédure ; "aux motifs que le 13 mars 2000, les gendarmes de Guérande

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740dd5f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bea3

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfaa

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nesi, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d46f

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd5801467740737d

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fbb

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fbc

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd580146774099ef

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406d5b

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e36

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070b2

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle