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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
671155bfaa7e95fd3fcf8125
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C.E.T INGENERIE [Adresse 3] [Localité 7] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172ea6d34da2cbdcda24a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
assurance ERGO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cab8c0355000835f708
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOLUTIONS FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Société SEALEASE Société SEALEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a719
28 juin 2007
28 juin 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à (SCP GROGNARD LEPAGE BAUDRY) Me PASTOR COPIES le à M. Y... M. Z...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215484_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Bocquet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Colmant représentant la société R Control et Me Grohard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302958_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400696_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400696_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Ce résumé concerne la requête Mugemangangoc/Belgique
ECLI:CEDH:002-12495
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Invoquant le même article combiné avec l’article 13 de la Convention – en se référant à l’arrêt Grosaru c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Lykourezosc/Grèce
ECLI:CEDH:001-166888
29 août 2016
29 août 2016
Grèce , n o 33554/03, §§ 53-58, CEDH 2006 ‑ VIII et Grosaru c.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e673d7cdc6046d47ef7667
9 avril 2026
9 avril 2026
AVOCATS - #P0130 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 défaillant représenté par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CITYA IMMOBILIER [Adresse 19] [Localité 12] représenté par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 S.A.S. CEMA EXP [Adresse 1] [Localité 17] S.A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011735_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Brault, représentée par Me Greffard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405219_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154374e929a9d8fa34f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Greffière lors de l’audiencedu 19 juin 2025 et de Madame Sophie PILATI, Greffière lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 19 juin 2025 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf142e266e89ef1189da7
26 avril 2024
26 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 5] défaillante non constituée Décision du 26 Avril 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06698 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115596aa7e95fd3fcf7ef5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nadja GRENARD, Vice-présidente Marion
Source officielleChambre des Rétentions
6690c7550d808eb34e455622
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[I] [V] ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235468
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TREEHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1053 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007808442
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Fernand X..., demeurant ... au Plessis-Grohan (27180) ; M.
Source officiellePage 21 sur 107