Entreprise Card's, entièrement responsable des conséquences de l'accident et de les condamner in solidum à payer différentes sommes à M. et Mme [S], alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du gardien

de surveiller la copropriété en l'absence du gardien titulaire.

X... a été embauché par le cabinet Gelis, syndic du syndicat des copropriétaires du 114 boulevard Saint-Germain le 18 juillet 1995 en qualité de gardien concierge ; que les horaires d'ouverture de la loge

de viol est privée de toute base légale ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'apparaissait pas qu'Ana-Paula X... ait eu le loisir d'entretenir des relations sexuelles avec un garçon

venait en prendre possession ; les policiers lui faisaient part de la situation et l'invitaient à présenter les pièces du véhicule ; l'individu fermait sa portière et déboîtait brutalement, obligeant le gardien

police, il ne cherchait pas à donner des coups, sans rechercher si le délit n'était pas constitué par le fait que, précisément, l'attitude d'Eric Y... avait provoqué cette confusion qui a empêché les gardiens

Le X... et la CFEM gardiens de la grue "ayant participé au dommage" et les a condamnés in solidum ainsi que l'UAP à payer aux consorts Y... diverses indemnités ; qu'en cause d'appel, les consorts Y...

2 / que si certaines dépenses de surveillance sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75 % de leur montant, c'est uniquement dans l'hypothèse où elles sont le fait d'un gardien

l'affirmation que l'occupant d'un véhicule en avait la garde présuppose qu'il en était le conducteur ; qu'en refusant de tenir compte de la circonstance, qu'elle admettait, que Manuel Sa F... était le gardien

de l'accident, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité résultant d'une défaillance de la structure d'une chose dont l'utilisateur ne peut contrôler le fonctionnement interne incombe au gardien

grief à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable des dommages causés au véhicule et condamné à payer les réparations, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au propriétaire de la chose, présumé gardien

du testament du 28 juillet 2015 que ce soit pour insanité d'esprit ou pour dol ou violence ; n'étant pas le continuateur de la personne de la défunte, il ne saurait pas davantage se poser comme le gardien

été visité clandestinement malgré ses accès verrouillés et ses autres ouvertures fermées,- ou en tout autre lieu par introduction clandestine dans un local verrouillé attribué à l'usage personnel du gardien

ensemble l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 mars 2002), que les consorts X... ont assigné la Société d'exploitation agricole du Galion

S’agissant de la perte de gains professionnels actuels : 8.

D... permettent d'identifier ce policier "ayant le crâne rasé, costaud, ayant du ventre et étant habillé en civil" comme étant le gardien M.

DOMAINE DU CLOS GANDIN C/ S.C.P.

contrat ; qu'en déduisant le caractère imprévisible de la présence d'amiante sur les portes de motifs inopérants et généraux tirés de ce que la société Exopeint n'était pas leur propriétaire ni leur gardienne