Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a2cd5801467740c558
20 juin 2001
20 juin 2001
Maurice X..., demeurant cité n° 1 Migeon, 39700 Fraisans, 2 / M. Charles Y..., demeurant Champ de l'Etang, 25720 Pugey, 3 / M. Joseph Z..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100971_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Halna du Freitay, représentant Mmes C et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
6708bff9445a086e2bceda93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d3a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
600ff22fb615b657eed75137
19 janvier 2021
19 janvier 2021
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Marie-Dominique FORT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC002495515
18 octobre 2022
18 octobre 2022
width:133.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 24955/15 Odílio Freitas
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13530
11 janvier 2022
11 janvier 2022
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 258 January 2022 Freitas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002653295
4 septembre 1996
4 septembre 1996
Elle est représentée devant la Commission par Maître José Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a2997685798
3 avril 2025
3 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508051_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Attia, greffière d'audience : - le rapport de Mme Silvani, juge des référés ; - les observations de Me De Freitas
Source officielle8ème chambre
DTA_2508647_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cayla, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me de Freitas, substituant Me Haik, pour M. B....
Source officielle12ème Chambre
DTA_2401671_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les observations de Me de Freitas, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
désordres, défauts et malfaçons faisaient l'objet du constat qui reprenait en annexe différentes photographies de rayures, absence de vernis, portes recoupées sans précaution, traits de scie apparents, fraisage
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92030
17 février 2015
17 février 2015
X...pour des motifs purement économiques, l'activité de tournage-fraisage étant exercée par des usineurs ayant des moyens humains et des moyens de production ultra performants -Me Z... administrateur de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e458bc223e2e3f098d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6f676b73dd81b972a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf34965b5d9df31e091
4 juillet 2025
4 juillet 2025
.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage,
Source officiellePôle social
67fea13a7a459da3dcde9e6f
1 avril 2025
1 avril 2025
.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage,
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae39
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Sur le fond, il fait valoir que Monsieur X... exerçait depuis plusieurs années les fonctions d'ouvrier atelier polissage-fraisage et non celles de tailleur au sein de l'atelier, les critères d'ordres des
Source officiellePage 21 sur 36