Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

ARRET N°12 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4AL [A] C/ [O] [O] [O] Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue

des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Août 2020 Date de mise à disposition : 29 Septembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence

H] [L] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : comptable, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau de CHARENTE

décision suivante :   EN FAIT           Le requérant, Antonio Ridi, est un ressortissant italien, né à Comelico Superiore (Belluno) en 1921, résidant à Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller

née le 17 Mai 1977 à ROUEN ... 75009 PARIS représentée et assistée par Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN (SCP VANDENBULCKE & DUGARD) Madame Marie Claude Y... VEUVE X...

SNCF VOYAGEURS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V68 - Me Stéphane CHARPENTIER

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Cyrille CHARPENTIER la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 15 OCTOBRE

GERARD DEUIL, PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE CARTOLABOR, A TREILLE PAR CHAZELLES A MARTHON CHARENTE . - M. XH...

A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Couverture charpente ravalement de façade (ci-après CCRF) sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, M.

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT Greffier lors du prononcé : Audrey COLLIN ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL

Florent Farges, secrétaire général, une délégation à l'effet de signer tous arrêtés et décisions parmi lesquelles les décisions portant sur la délivrance d'un titre de séjour.

CHARENTE MARITIME pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12 boulevard Guillet Maillet - 17117 SAINTES CEDEX N'ayant pas constitué avoué

rendu le 15 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00567 Copies exécutoires délivrées à : Me Marion SARFATI Me Ismail BENAISSI Société [25] Me Florence

COUR L'affaire a été débattue le 21 juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence