CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES

Maître [R] [T], ès qualité de liquidateur de la société ETABLISSEMENTS POULINGUE DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Florence

Enfin, elle s’oppose à la demande de provision formulée par la société CHARPENTIER DE L’ESTEY.

MARTIN CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Alain DE ANGELIS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

ROMEFORT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

Les travaux de renforcement précités ont été réalisés par la société Bepox, spécialisée en charpente, du 11 au 14 septembre 2017 pour un coût de 9.600 euros TTC.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

, assurée auprès de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), étant chargée de la réalisation de la charpente, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

s'est associé, d'une part Mmes E P, D L, Sandrine Riune, Marie Legeron, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 13/01872 [Z] [M] [K] C/ Sarl NICE CHARPENTE SMABTP CPAM DES ALPES MARITIMES ARS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère et Madame Florence MATHIEU, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

[E] CHARPENTIER, prise en la personne de Maître [V] [E] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE [Adresse 6] [Localité 9] Représentées par Me Vincent GALLET, avocat au

puis d'ouvrier qualifié en charpente et donc justifie d'une expérience auprès de plusieurs entreprises dans ce domaine d'activité.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

[Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT, avocats au barreau de POITIERS plaidant Et Madame [X] [F] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER