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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401977_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408340_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2307305_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Me Flécheux, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2203871_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Me Flécheux, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

607941039ba5988459c3ff02

Cassation

14 décembre 1971

14 décembre 1971

SERVI DE BASE ; QUE DANS CELLES DE SES DISPOSITIONS QUI NE SONT PAS ATTEINTES PAR L'ARRET DE CASSATION, LA DECISION CONSERVE L'AUTORITE DE LA CHOSE IRREVOCABLEMENT JUGEE ; QUE CETTE REGLE NE FLECHIT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 22/01113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNQY DEMANDEUR : Madame [O] [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407257_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, la société JCDecaux, représentée par Me Flécheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c17894f7f4d2e09f8b7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Myriam FLACHER

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404545_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

tacitement la société Catoir à exploiter les parcelles cadastrées ZE12, ZE20 et ZW6 situées sur le territoire de la commune d'Illois, la parcelle cadastrée ZR3 située sur le territoire de la commune de Flamets

Source officielle
CC

civ2

607943659ba5988459c42301

Cassation

2 février 1977

2 février 1977

PORTEE DU MOYEN QUI LUI A SERVI DE BASE ET QU'ELLE LAISSE SUBSISTER, COMME PASSEES EN FORCE DE CHOSE JUGEE, TOUTES LES DISPOSITIONS QUI N'ONT PAS ETE ATTAQUEES PAR LE POURVOI ; QUE CETTE REGLE NE FLECHIT

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f38a7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

OUEST, ayant son siège social sis [Adresse 5], et également par son établissement secondaire FONCIA SEINE OUEST AGENCE MODERNE situé [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b08f20c06e7d9fe841a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Myriam FLACHER

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216b4965b5d9df3186fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'expert relève dans son rapport la présence de flaches d'une profondeur significative et de bosses avec craquelures.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc08ab253a8400fb12b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[D] Me DOBBLAIRE AJE Me FLECHEUX Min.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b40ddb7789269630cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

2024 N° RG 20/02872 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNT5 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016819

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [D] [Y] Me Hiba RIZKALLAH AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f001684f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Y] SELARL [2] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507148_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) JCDecaux France, représentée par Me Flecheux, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61639b9da876d6c869757c7f

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

[H] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me FLECHEUX Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque P537 plaidant pour la SELARL FLECHEUX

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006856_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège-Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle

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