387 057 francs ; " aux motifs que l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur confiée à la Commission de conciliation et d'expertise douanière a reconnu que les fils d'acier fabriqués par " Felten

However, having traced him, the authorities had observed that the child wished to remain living with his father and his brother and that he felt more secure with them.

Adresse 5] comparant, non représenté € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 04 FÉVRIER 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 31 DÉCEMBRE 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

sis [Adresse 4] non comparante, non représentée —————————— Débats à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023 à 16h53, la société Yokogawa France, représentée par Me Darcet-Felgen, conclut aux mêmes fins que précédemment.

A..., représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

C B, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

HEBDOMADAIRE DANS L'ETABLISSEMENT, L'EMPLOYEUR AVAIT ATTRIBUE AUX ARTISTES MUSICIENS QUATRE JOURS DE REPOS LES MERCREDI 3 ET JEUDI 4, MARDI 9 ET MERCREDI 10 JANVIER 1973 POUR COMPENSER LES DEUX JOURS DE FETE

QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'EN L'ESPECE, LES MUSICIENS, QUI SE PRODUISAIENT OCCASIONNELLEMENT LES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS DE FETE

Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le premier juillet deux mil vingt cinq par Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Anna FELTES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE FETE, COMPORTANT DES JEUX, ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA GAITE CHAPELLOISE,

The identity check in question therefore felt within the ambit of Article   8. Accordingly, Article   14 was applicable.

slovaque       Affaires     N o requête   Nom de l’affaire     Date de l’arrêt Date à laquelle de l’arrêt est devenu définitif   Décision de clore 29032/95 Feldek

Case name Date of judgment Date of final judgment   Decision to close   29032/95 Feldek 12/07/2001 12/10/2001 798 meeting, June 2002 32686/96 Marônek 19/04/2001 19/07/2001 783 meeting, February

Duncan Felton, demeurant 10, rue Borne Bertel, 77600 Bussy-Saint-Georges, 26 / de Mme Maria, Lucilia Ferreira, demeurant 18, 11ème avenue, 93290 Tremblay-en-France, 27 / de M.