Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Rennes-les-Bains, à la SCP Odent, Poulet, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M.

GROUPE A&A - [Localité 2] Société SCCV QUINTA COLIBA représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Société

d'avoir détourné des objets donnés en gage; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats que le prévenu, président-directeur général de la société Nouvelle de Confection des Comminges

qu'X... a proposé à Y... d'avoir des relations sexuelles avec lui-même ou avec sa maîtresse ou avec lui-même et sa maîtresse ; que, passant derrière la jeune femme, il a mimé l'acte sexuel en se collant

Joseph X..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, dont le siège est à Bastia (Haute-Corse), boulevard du Fango, défendeurs à la

Paris (BNP), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Coopérative agricole "la Fandre

qui exploitait une tuilerie, a été mise en règlement judiciaire le 9 avril 1976 ; que cette procédure a été convertie en liquidation des biens le 27 février 1981 après que la Société industrielle du Comminges

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ La société Hydroélectricité du Comminges, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Colonia Versicherung, dont

, aux droits de laquelle vient la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion (la SAFER), en qualité de bénéficiaire d'un bail emphytéotique, a consenti à [X] [P] un bail à colonat

X..., Mme X..., épouse Y..., la société Fano et la société Pergola Vesuvio, que sur le pourvoi incident relevé par la société Sundance ; Sur la recevabilité du premier moyen du pourvoi principal, contestée

Fanor X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

[F] [U] (Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY

#xa0;                  SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 31477/96 présentée par Jose Ramón LOPEZ-FANDO

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00644 SCI LA COLLINE GRDC N° RG : 2026P00705 DEBITEUR SCI [Adresse 1] RCS NANTERRE : 921779112 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.