He submitted that he was being persecuted in Uzbekistan for his religious beliefs and that he feared torture and ill-treatment in Uzbekistan in the criminal proceedings against him. 15 .

réaliser un groupe de soixante douze pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques (BET) Schema, assuré par la Société Generali France assurances, notamment par la société Jean Lefebvre

OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant

Madame [E] [P] épouse [N] née le 13 Juillet 1955 à SARRANCOLIN (65) 27 Chemin des Protestants 17400 Saint-Jean d'Angely ayant pour avocat postulant et plaidant Me Aurélie REMY membre de la SCP LEFEBVRE

Par ailleurs, le requérant ne fait état d'aucun élément qui ferait obstacle à ce qu'il poursuive sa vie privée et familiale en Algérie, accompagné de son épouse et de ses trois jeunes enfants, pays dont

notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

Pavlina Panova (Bulgaria), ad hoc judge, Plus, in Bekirski v Bulgaria: Mirjana Lazarova Trajkovska , Ganna Yudkivska (Ukraine), judges , and in Vlaevi v Bulgaria: Rait Maruste (Estonia) Isabelle Berro-Lefevre

- les observations de Me Lefevre, substituant Me Devaux, avocate de la commune de Téteghem-Coudekerque-Village, qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que : - la présomption

L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

[A] avait débauché deux départements entiers (un tiers des effectifs) du cabinet MARCCUS PARTNERS au profit du cabinet d'avocats LEFEVRE PELLETIER. Le 2 mars 2011, M.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

produit en outre des résultats d'analyses biologiques montrant un taux de cholestérol un peu excessif, un taux de Gamma GT fluctuant et en 1992-1993 des taux d'arsenic dans la créatinine urinaire légèrement

F..., et de Me Lefébure substituant Me Carrère et représentant la commune de Marseille. Une note en délibéré, présentée pour M. F..., a été enregistrée le 15 novembre 2025.

11539 APPELANTE Madame [P] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (57) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 03/7518 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT SCP LEFEVRE

de la cour d'appel de Versailles en date du 28 octobre 202, Société PRISMA MEDIA N° SIRET: 318 826 187 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par: Me Laurent KASPEREIT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

] [N], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maëva CHAVIGNY de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE