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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2208319_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215073_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Errera, - et les observations de Mme C A, fille du requérant, pour ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2128415_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, - et les observations de Me Womassom Tchuangou, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2321698_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Tchernoukha, pour l'association Academia Christiana. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2324719_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Errera ; - les conclusions de M. Coz, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315061_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Errera ; - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2501172_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera, - et les observations de Me Raymond substituant Me Meurou, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500018_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2423904_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2217974_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, - et les observations de Me Atger, pour M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2410848_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré présentée par M. B... a été enregistrée le 7 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411918_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Basombana-Singa, pour M. B... D.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773172

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. LASA X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775580

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007867368

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008074148

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008004139

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007956464

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919804

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en relevant que le litige dont l'avait saisi M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938635

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Louis X... Y..., - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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