- condamné la SCI LRVO à verser à madame [D] la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction sera ordonnée au profit de maître Emeline

AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #R0058 Décision du 8 janvier 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline

THELYS AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emeline BASTIANELLI Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant

Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1309 Décision du 10 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXH MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline

son fils; qu'il n'a rien révélé à son épouse lorsque celle-ci est rentrée au domicile ; qu'il n'a pas voulu répondre à ses questions lorsqu'elle a dévêtu l'enfant; qu'il s'est opposé à ce qu'elle l'emmène

condamnation de cette dernière à lui verser à titre provisionnelle : - la somme de 15 111 euros au titre des réparations de la toiture de l’appartement, - la somme de 2 176 euros au titre des embellisements

général DESPORTES ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' Emilien

2013, puis en liquidation judiciaire par jugement du 12 novembre 2013, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 20 février 2013, des travaux portant sur la création d'une piscine et l'embellissement

selon bail du 7 septembre 1981, lui a donné congé pour le 30 juin 1993 ; qu'une clause de ce bail stipulait que le locataire devait abandonner au bailleur, en fin d'occupation, tout amélioration, embellissement

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [D] né le 26 Décembre 1987 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 15/01/2023 à 18 h 29 par courriel, par Me Emeline

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [X] né le 18 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/08/2023 à 22 h 23 par courriel, par Me Emeline

PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 Décision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IBZ MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amélie

BARON, du barreau de HAUTS DE SEINE Mademoiselle Sophie BENOIT DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel BARON, du barreau de HAUTS DE SEINE Mademoiselle Emeline

des travaux effectués par cette dernière, sans rechercher si, au moins pour partie, ces travaux concernant la devanture et divers aménagements intérieurs n'avaient pas apporté des avantages et embellissements

EMEIS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES postulant, la SELARL GAIST

#Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

Quand ils m'ont emmené à l'aéroport, ils m'ont mis un casque et m'ont mis du scotch aux pieds et aux mains, je ne voulais pas embarquer. Puis à l'hôpital ils m'ont emmené et m'ont opéré.