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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2404310_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300257_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a81ecdc6046d478f55e7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80056 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXYX N° MINUTE : Notifications : ccc demandeur LRAR ce défendeur LRAR ccc Me DUCONSEIL

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Trans Cisternas Iberia SL et également sa présence quotidienne dans les locaux de la SARL Center Silos, Jean-Paul X... aurait demandé aux salariés de cette société de l'appeler par le pseudonyme : "Dumontel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910b6

Appel

10 février 2014

10 février 2014

représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES Communication a été faite au Ministère Public et visa de celui-ci a été donné le 30 août 2013, L'affaire a été fixée à l'audience

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201211_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A C, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300080_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la préfète de communiquer l'entier dossier ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2103521_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2310097_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2312181_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304118_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304122_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304409_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303201_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301539_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302143_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307190_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306222_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303777_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214392_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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