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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522702_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Duffour demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf706
5 avril 2024
5 avril 2024
1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens conformément à l’article 699 du Code de procédure civile, dont distraction au profit de Maître Hélène DUFOURG
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201024_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril 2022, 3 octobre 2022 et 14 novembre 2022, la SCI Dufour et la SARL Le Montcenis représentées par Me Renouard demandent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214906_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'association PEAJ, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 septembre 2020, le 15 septembre 2020 et le 5 octobre 2021, la commune de Sevran, représentée par Me Dugourd, avocat, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2302383_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Guyard-Dufour ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624246
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Y... imposables à l'impôt sur le revenu, au titre de chacune des années 1973 à 1976, après les avoir réintégrées dans les résultats de la société "CMC-Dufour", en premier lieu, une fraction des salaires
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338419264fe014c41c192a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 2] représentée par Me Jim CATON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 04 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733841a264fe014c41c1941
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[M] [S], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 04 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b678
24 janvier 1973
24 janvier 1973
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GENERALE DU GAZ, DITE SOGEGAZ, A ETE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 13 FEVRIER 1968, QUE DUFOUR
Source officielle1ère Chambre
670e05dd10ea465c0ffcf768
9 avril 2024
9 avril 2024
[Localité 2] (SUISSE) N'ayant pas constitué avocat Caisse SUVA Immatriculée registre du commerce de LUCERNE n°CHE-108.955.179 Sise : [Adresse 6] [Localité 3] / SUISSE Représentant : Me Julie DUFOUR
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423c6
9 février 1977
9 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUFOUR, QUI AVAIT CHARGE HETZEL, DETECTIVE PRIVE DE FAIRE UNE ENQUETE SUR DES PROPOS DIFFAMATOIRES
Source officiellesoc
61372189cd580146773f4971
20 juin 1991
20 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour-Galais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af96d8cdc6046d471a6eb1
11 avril 2025
11 avril 2025
Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af96f6cdc6046d471a7088
11 avril 2025
11 avril 2025
Karine BRETTES * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60f15cdc6046d471e4215
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fc8cdc6046d471ea37e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielle14e chambre
6262489bb1a50c277d4c5d18
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juin 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 20/02412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie DUGOURD
Source officiellePage 21 sur 245