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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2506281_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-rapporteur, B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506282_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-rapporteur, B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506704_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le président-rapporteur, B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206584_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. La présidente, A. Triolet L'assesseur le plus ancien, F.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
au barreau de LIMOGES SAS SAINT-LAZARE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 18 rue du Général Catroux-87039 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Richard DOUDET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101635_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005758_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105859_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2203918_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Doulat, - et les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224611_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations, des 21 et 24 octobre 2022, par lesquelles le jury de l'institut d'études judiciaires Jean Domat
Source officielle1ère chambre
ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail
DTA_2200622_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de Royère-de-Vassivière a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielle1ère chambre
ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail
DTA_2200623_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de Royère-de-Vassivière a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielle1ère chambre
ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail
DTA_2300575_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de Royère-de-Vassivière a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200345_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, ILEVA, syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion, représenté par Me Dodat-Akhoun, conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161a
22 mai 2014
22 mai 2014
CMS-iB Grosse délivrée à Maître DOUDET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509967_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304053_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301908_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Doulat, - et les observations de Me Cans, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304720_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Doulat, - et les observations de Me Malvoso, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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