JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ (04/07/2025), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET

DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET

DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.

  Dorel Jurca, est un ressortissant roumain, né en 1954 et   résidant à Lugoj. Il est représenté devant la Cour par M e   Codruţa ‑ Diana   Muntean, avocate à Sibiu.

Chambre civile O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 rue Etienne Dolet

Z..., née le 28 janvier 1956 à Casablanca (Maroc), domiciliée à Sète (Hérault), "Le Kalinka", route d'Agde, défenderesses à la cassation ; Mme Doreen Z... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt

la société Financière Zannier, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ere chambre), au profit de la société Doucet-Dodet

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : Q 23-11.375 Demandeur(s) : la société Dore sols Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dore, avocat de M.

la société requérante pourrait être substitué à ceux initialement opposés ; aucune information n'était donnée quant à l'occupation projetée sur l'espace occupé antérieurement par la société La Baie Dorée

septembre 2007 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service radiophonique de catégorie E dans la zone du Mont-Dore

La requête a été communiquée à la commune de Porte des Pierres Dorées qui n'a pas produit de mémoire en défense.

de la République en Nouvelle-Calédonie portant interdiction de rassemblements, manifestations et cortèges sur la voie publique sur le territoire des communes de Nouméa, de Dumbéa, de Païta et du Mont-Dore

Il explique qu'il ne dort jamais la journée, il est assis, il regarde la télé, il discute avec les autres patients. Les médecins trouvent qu'il va mieux.