AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société My Partner Bank, anciennement dénommée

Philippe, président d'un groupement de distribution dénommé "CODIS", les consorts C... n'étaient pas admis à faire partie dudit groupement, un autre représentant étant désigné pour visiter le secteur laissé

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, le ministère public soutenait que les consorts [U] [R] ne démontraient pas l'identité de personnes entre l'admis dénommé [A] [T] et la personne

réseaux et équipements nécessaires à l'exploitation ; que la commune avait la faculté d'amodier sous certaines conditions une partie des emplacements qui lui étaient concédés ; qu'une société anonyme, dénommée

qualification aux actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ; qu'ainsi, en retenant que l'acte du 13 avril 1988 constituait un contrat de vente pour avoir été ainsi dénommé

préciser sur quelle pièce elle se fondait pour considérer que le paiement avait été prévu en amont et alors que la société Groupama se fondait elle-même, pour justifier du règlement, sur une pièce n° 4 dénommée

toujours les mêmes faits relevant d'idées délirantes de persécution, tandis que le dernier confirmait notamment « patiente substhénique, méfiante » et « rapporte des éléments cliniques en faveur d'un délire

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la société Anne Delorme, société en nom collectif, dont

Société Héraclès (anciennement dénommée 1855) et M. A — 350 000 €

Société X (anciennement dénommée Y), M.A et M.B — 36 000 €

Société X (aujourd'hui dénommée X') et M.A — 30 000 €

par sa demande, l'exception non adimpleti contractus, le locataire avait fait valoir qu'outre l'invasion d'une partie des locaux par les eaux polluées, les odeurs pestilentielles, causées par les débordements

déportation - Personne née en prison

le versement de la somme de 600 euros à Me Delorme.

conteste pas que son véhicule se soit trouvé dans le couloir de circulation du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné et a déporté

sociale ; alors que, d'autre part, il n'est pas contradictoire pour un témoin de dire dans un premier temps qu'il savait que la victime travaillait en dehors de son emploi habituel aux Etablissements Delorme

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Atelier d'architecture Brunel Tezier, cotraitante et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société Delorme

A... et de la renonciation de Me Delorme, avocate de l’intéressé, à percevoir la part contributive, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Delorme.