352J-W-B7I-C42N4 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE VILLE DE PARIS DIRECTION DE L’URBANISME [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

2025 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXX (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juin 2025 à 14h53 Nous, Damien DESFORGES

Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE SA B. A.

barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508407 du 27/ 09/ 2005 DEFENDEURS Monsieur Yasar Sohail Z... demeurant ... 62124 BEAUMETZ LES CAMBRAI représenté par la SCP DELEFORGE

la Cour assistée de Me Kouamé KOFFI, avocat au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508407 du 27/09/2005 DEFENDEURS Monsieur Yasar Sohail Z... ... par la SCP DELEFORGE

ad hoc Me MERCIER 69 Rue de Monceau 75008 PARIS Maître MARTIN es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant 55 Boulevard Victor Hugo 62400 BETHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE

INTIMEES : Maître [G] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre Scp MOLINA SALLES TETARD DELPORTE

qui est intervenu notamment auprès des 19 juments suitées, a constaté que la locomotion arrière de la plupart d'entre elles était défaillante et que les sabots étaient en mauvais état avec des pieds déformés

A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le titre émis et rendu exécutoire le 11 avril 2025 par lequel le département

A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le titre émis et rendu exécutoire le 11 avril 2025 par lequel le département

A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le titre émis et rendu exécutoire le 11 avril 2025 par lequel le département

prévue par l'article L. 15 du Code de la route ; qu'ainsi la décision a été prise en méconnaissance des droits de la défense ; "alors d'autre part, que les juges du fond qui ne constataient pas que Delefortrie

B A représenté par Me Desfarges demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 01000-2023-7895 du 31 octobre 2023 émis par le département des Côtes-d'Armor au titre du RSA pour un montant

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Boutet Desforges ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière

APPELANT Madame Sabine X... épouse Y... ... 59223 RONCQ Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) INTIME Monsieur Christophe Z... ... 59223 RONCQ Représentant : la SCP DELEFORGE

familiales de VALENCIENNES, chambre 2, section A, décision attaquée en date du 24 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/ 01103 Monsieur Vincent X... ... ... 59590 RAISMES Représentant : la SCP DELEFORGE

Greffier Saisi d'un appel interjeté le 14 Avril 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Nathalie Christiane Y... ... 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP DELEFORGE

Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/ 06079 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Claudine Y...épouse Z... ... 62860 MARQUION Représentant : la SCP DELEFORGE