Le 24 septembre 1990, le requérant comparut devant le juge d'instruction qui décerna contre lui un mandat de détention provisoire (entalma prosorinis kratisis).

    Le 24 avril 1986, suite à de nouvelles investigations, le juge d'instruction de Bruxelles décerna à l'encontre du requérant un nouveau mandat d'arrêt.   8.

SEITOSEI , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile DESHORMIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Thomas DECARA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

espace a été conçu précisément pour réduire les effets négatifs de la circulation des véhicules de livraisons dans le quartier, notamment grâce à des tournées en modes doux ou petits utilitaires décarbonés

Il prévoit en outre que les volumes soient traités en ciment décarbonés ton "blanc cassé" et les éléments en serrurerie traités en profils métalliques rectangulaires, de couleur blanc cassé assorti à la

Le 13 mars 2002, le juge d’instruction décerna des mandats de perquisition visant le domicile du requérant et les locaux de la rédaction du quotidien.

    Le 14 septembre 1999, le juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg décerna un mandat de dépôt, au vu de l’instruction menée à l’encontre du requérant du chef d’

       Le 30 décembre 1994, l'Office fédéral suisse de la police (ci-après l'Office de la police) décerna contre le requérant un mandat d'arrêt en vue d'extradition, qui fut notifié

  Le 24 septembre 1990, le requérant comparut devant le juge d'instruction qui décerna contre lui un mandat de détention provisoire (entalma prosorinis kratisis).   19.

Elle décerna un mandat d’amener à l’encontre d’un troisième témoin qui ne s’était pas présenté à l’audience. 23.

       Le 12 décembre 1987, le Procureur de la République de Rome décerna un mandat d'arrêt à l'encontre du requérant pour association de malfaiteurs aux fins de trafic de stupéfiants

Elle décerna une ordonnance de prise de corps qui se substitua au mandat de dépôt.

       Dans le cadre d'une enquête sur un trafic de stupéfiants et d'armes entre la Suisse et l'Italie, le 5 mars 1993, le juge de Locri chargé de l'enquête décerna un mandat d'arrêt

Le juge d’instruction décerna ultérieurement une commission rogatoire   : deux officiers de gendarmerie furent chargés d’entendre R. et d’autres personnes éventuellement impliquées, de remettre des

  Entre le 16 décembre 1982 et le 2 février 1984, le juge d'instruction décerna seize commissions rogatoires.

          Elle le condamna à 30 mois d'emprisonnement dont 6 avec sursis, à 150.000 F. d'amende et décerna un mandat d'arrêt à son encontre.

vigueur dans l'établissement ; qu'il a effectué des opérations en dépassant ses limites décisionnelles et sans accord préalable de sa hiérarchie et notamment pour les dossiers Pirot, Sté Quatro, Sté Decarreaux

santé actuelles : 95,40 euros, * frais d'intervention du SMUR : 51,76 euros, Dans tous les cas, - juger en équité n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en lui décernant

offre aurait été classée première ; - pour le sous-critère 2.1 « Taux ENR&R », la MEL a méconnu les documents de la consultation, qui excluaient expressément la valorisation de la part d’énergie décarbonée