MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RISKS, S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RIS KS, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX C/ S.A.

Les explications données à l'audience apparaissent comme une nouvelle version venant contredire la précédente de sorte qu'elle ne saurait prospérer.

David Y...

SELVOSA GARAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Patrick DAVID

Localité 19] [Adresse 17] [Localité 7] Tous les deux représentés par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société PYRAMIDES, société à responsabilité limitée, venant

MINUTE N° 25/40 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier

SOCIETE GENERALE, devenue CASTANEA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTES

David Y... et Mme Katia X... épouse Y... à payer à la société Cofidis venant aux droits de la société Groupe Z..., la somme de 27 000 €, montant du capital emprunté, et ordonné la capitalisation des intérêts

d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me David

LA RECTIFICATION d'ERREUR MATERIELLE : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Monsieur [L] [I] INTERVENANT VOLONTAIRE Venant

Philippe DAVID, président Mme Fabienne TROUILLER, conseiller M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- RG N : 10/ 01317 AFFAIRE : David Alexandre X... C/ Sandra Y... divorcée X...

2], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, avocat postulant et par Me David

JANVIER 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David

] venant aux droits de la société OCS à payer à M.

[Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.

L'AP-HM et la société Relyens mutual insurance, venant aux droits de la SHAM, relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.