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Barreau de PARIS,, [Adresse 2], DEFENDEURS * Monsieur, [L], [W],, [Adresse 3], * Société GLOBAL INVEST SARL,, [Adresse 4], comparaissant par Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY

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JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd90

T. Judiciaire

23 juillet 2024

le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Coralie SOLIVERES de la SCP SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY

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6ème chambre

DTA_2507203_20260421

Administratif

21 avril 2026

D..., représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

603296b36b0dfe0b6086d7fa

Appel

22 décembre 2017

(ESPAGNE) , de nationalité française, demeurant [Adresse 2] présente, représentée par Me Jean-Marc DUCOURAU, avocat au barrreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Jean-François DACHARRY

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea0

Appel

6 mai 2008

représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistés de Maître HIQUET substituant Maître DACHARRY, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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Cour d'Appel

SARL ITAL-ASSISTc/SAS VINEXPO

6253cc75bd3db21cbdd902b2

Appel

29 juin 2012

domicilié en cette qualité au siège social 6 allée de la Clemencerie 78620 L'ETANG LA VILLE représentée par la SCP Luc BOYREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Jean-François DACHARRY

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ELOIGNEMENT

DTA_2206383_20220829

Administratif

29 août 2022

Au cours de l'audience publique du 25 août 2022, Mme F a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dachary, avocate de M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03202_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2023 ; 2°) d'annuler pour excès

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

étournement de 61 000 francs et se constitua partie civilec/M. B

ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC004233898

Admin. suprême

15 septembre 1998

inline-block } .s8AFB426F { width:32.67pt; display:inline-block } SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 42338/98 présentée par Jean DACHAR

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5ème CHAMBRE CIVILE

68e556600e2901d10fa33f99

T. Judiciaire

2 octobre 2025

ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Marie-Julie DINGUIRARD-[Localité 10] la

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1ère CHAMBRE CIVILE

6360c53e3c369c7f74996d3b

Appel

31 octobre 2022

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [X] [I] né le 05 Juillet 1975 à YALVAC TURQUIE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY

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1ère CHAMBRE CIVILE

633d1fc162f5393e2eb448ff

Appel

4 octobre 2022

PERPIGNAN sous le n° Siren 776 179 335, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEJU S.A.S. LE POP'S & COc/S.A

64f816460a9accd9695a4241

Appel

5 septembre 2023

LE POP'S & CO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ZAC [Adresse 4] représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau

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ELOIGNEMENT

DTA_2310143_20231130

Administratif

30 novembre 2023

2023, fixant le pays de destination, retiré par un arrêté daté du 21 novembre 2023, notifié en cours d'instance, retrait devenu définitif à défaut d'avoir été contesté ; - les observations de Me Dachary

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Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6d

Appel

8 juin 2017

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Madame Manon DACHARY, greffier stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01848_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 8 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00560_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet du Rhône du 7 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - les observations de Me Dacharry, représentant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant le grand port maritime de Bordeaux, et de Me Dacharry, représentant la société Terminal Atlantic Container.

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TCOM

JEUDI

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Commerce

19 juin 2025

Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR DEFENDEURS Madame [A] [K], [Adresse 2] Monsieur [L] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY

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