étaient d'autant plus nécessaires que la direction des Houillers du Bassin de Lorraine et Pierre X..., même fraîchement arrivé à son poste à la date des faits, n'ignorait pas que cet engin destiné au creusement

relative à la prise de contrôle exclusif de la société La Crau Dis par le groupe Carrefour

X..., concernant sa crainte de représailles de la part de Mme Régine C...

de propriétéé apportés par Donadoni, que le matériel, dont il avait un urgent besoin, était réinstallé ; que ces éléments de fait constituent à tout le moins la contrainte morale (que caractérise la crainte

X... n'avait pas eu pour effet de provoquer des craintes injustifiées auprès des salariés et de créer un climat de suspicion et d'hostilité qui n'avait pas lieu d'être à l'encontre de la direction, ce

pénal, les manoeuvres ne sont retenues que si elles ont eu pour but de persuader de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance ou la crainte

et par suite la détention provisoire juridiquement possible ; qu'il convient de relever que les coups portés à Laetitia Y... ont été d'une grande violence et ont fait naître chez celle-ci une forte crainte

sentiments amoureux, d'autre part, de sa propre mère contre les mauvais traitements de laquelle elle se plaindra plus tard, ce dont il résulte que ces deux adultes avaient profité des sentiments et de la crainte

par ses fonctions sur la prétendue contrainte morale qu'aurait exercée X... sur la jeune fille, n'a en réalité caractérisé aucun fait de violence morale qui ait été de nature à inspirer à celle-ci la crainte

publics dans l'obligation de réglementer les conditions de séjour en France ; qu'il est normal que les citoyens débattent de ces difficultés et qu'ils puissent exprimer leur opinion ; que la seule crainte

valoir que les deux relations sexuelles qui lui sont reprochées avaient été consenties ; que la chambre d'accusation, qui se borne à relever de façon générale la peur inspirée par lui à L..., les craintes

précise pas en quoi la remise de documents falsifiés aurait eu pour objet de persuader la banque de l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou de faire naître la crainte

un arrêt cardiaque avec nécessité de défibrillation; transportée en hélicoptère d'Hirson à la clinique universitaire de Reims, pendant plusieurs jours le pronostic a été réservé et Maurice X... a craint

d'habillements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles", ne pouvait décider que la partie française de cette marque internationale échappait à la déchéance pour désigner "les serviettes, les cravates

l'employeur ne pouvait se prévaloir des résultats obtenus en 1993, postérieurement aux licenciements, pour justifier les ruptures sans rechercher si ces chiffres n'établissaient pas la réalité des craintes

expertise psychologique réalisée par Mme Y..., psychologue expert ; que celle-ci concluait que le sujet présentait les signes habituels des enfants victimes d'abus sexuel, à savoir : sentiment de honte, crainte

Delphine Y... a déclaré que Jean-Louis X... venait nu dans sa chambre, la faisait déshabiller et descendre au garage où il abusait d'elle ; qu'il exerçait ses abus sexuels, sodomies et fellations avec cruauté

passé de toxicomane qui avait été en révolte contre sa mère qu'elle volait, injuriait et maltraitait (p. 11), et qui se serait confiée à un médecin scolaire en 1998 en lui demandant le silence par crainte