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2 421 résultats pour « Cosmidis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

VAL D'OISE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [F] [N] née le 06 Avril 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel COSMIDIS

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6524ea100188778318399665

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Monsieur [M] a le 28 novembre 2017 signé une attestation de livraison et d'installation, au vu de laquelle la société Cofidis a débloqué les fonds au profit du vendeur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6285e0d86a1876057df5d290

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

constater les fautes imputables à Cofidis.

Source officielle
TJ

JCP

67fd502fe85d0474bddb3601

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[U] [X] et Mme [T] [I] épouse [X] ont accepté une offre préalable de crédit auprès de la société anonyme (SA) Cofidis exerçant sous l'enseigne « Projexio by Cofidis », affecté au financement de l'installation

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cb037f394d0f8f665d3

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par déclaration en date du 31 juillet 2021, la société Cofidis a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8175d1fb03057d9a5140

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K] [R], -constaté la nullité de plein droit du contrat de crédit affecté conclu le 1er septembre 2016 entre la SA COFIDIS et Monsieur [K] [R], En conséquence, -rejeté la demande formée par la SA COFIDIS

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

634e41bddfc182adff7ad532

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

DU 17 Octobre 2022 SB / NC --------------------- N° RG 21/00713 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5CY --------------------- [E] [X] C/ SARL GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT SA COFIDIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la société Cofidis à restituer les mensualités (capital, intérêts et frais accessoires) qui ont été versées par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104baf4709e24f13d5542d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

en date du 26 octobre 2016, - en tout état de cause, de débouter la société Cofidis de ses demandes, - de confirmer le jugement du 30 septembre 2016, - de condamner la société Cofidis à lui payer la

Source officielle
CA

6ème Chambre

671b35722edfb0b58c05ec5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ils réclament en outre la condamnation de la société Cofidis à leur payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et la radiation par la société Cofidis de leur inscription au fichier national

Source officielle
TJ

JCP

67fd503ce85d0474bddb3765

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 11 février 2021 Madame [P] [D] a accepté une offre préalable de crédit auprès de la société anonyme (SA) Cofidis exerçant sous l'enseigne « Projexio by Cofidis », affecté au financement de l'installation

Source officielle
TJ

JCP

696033c7cdc6046d47adfaab

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COFIDIS C/ [L] [C] épouse [T], [E] [T] DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 octobre 2023, la Sa Cofidis, intimée, demande à la cour, de : déclarer M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4235331f58c9ee86eb6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COFIDIS ...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a7b053208318995cc8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COFIDIS a signifié le 12 octobre 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que Monsieur [I] [B] a accepté le 12 octobre 2023 le désistement de la S.A COFIDIS, Attendu qu'il convient

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e1623dbb9bd42de09faf4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les dépens d'appel seront supportés par la société Cofidis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404326_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

La requête de la société Etac et de la société Colidis a été communiquée à la commune de Châtillon-Coligny pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Chambre civile

695f8384cdc6046d479bd741

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cofidis demande à la Cour de : - confirmer le jugement déféré, y ajoutant - condamner in solidum madame [H] et monsieur [I] à payer et porter à la société Cofidis la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b4b17e7ef77d000880b61d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

société Cofidis, à titre infiniment subsidiaire, confirmer le jugement attaqué en ce qu'il limite la condamnation de la société Idelec à garantir la société Cofidis de sa condamnation au paiement de

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e438b55379800088470e0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[D] [O] à payer à la SA Cofidis la somme de 5 969,02 € et dit que cette somme ne portera pas intérêts au taux légal ; - débouté la SA Cofidis du surplus de ses prétentions ; -rejeté les prétentions des

Source officielle