le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay

pour améliorer l'offre commerciale sur Cannes de transformer le site de Cannes La Boca en plate-forme d'éclatement et en antenne commerciale avec une centralisation des stocks sur le site de Loriol du Contat

Y... et son assureur, la société Axa Assurances aux droits de laquelle vient la compagnie Axa Courtage : Attendu que, pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Ouest courtage (COC), dont le siège est ... et, actuellement

Y... pour régler la dissolution d'une société en participation d'agence générale et de courtage d'assurances ayant existé entre eux, M. X... se prétendant créancier de M.

[V] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Wega Ordonnance : 60560 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-21.631 Demandeur(s) : l'association Argimsa Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M.

[Y], ès qualités Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Ordonnance : 60855 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : E 21-23.203 Demandeur(s) : la société Margnes énergie Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [V] et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-19.933 Demandeur(s) : la société Houssard mobilier Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M.

[U] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.326 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [I], ès qualités

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-16.341 Demandeur(s) : la société Randstad Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la caisse primaire

qu'entraîner un maintien dans la qualification d'embauche ; qu'en procédant à une assimilation de la période de stage à une période d'essai, la cour d'apel a violé ledit article 37 ; 3 ) que, selon les contatations

X..., dont le voilier a été entièrement détruit dans un incendie, a assigné la société Commercial union assurances, aux droits de laquelle se trouve la société CGU Courtage et auprès de laquelle il avait

Soutenant que l'article R. 511-3 du code des assurances lui interdisait de rémunérer un intermédiaire non immatriculé qui ne poursuivait pas son activité de courtage, la société April, qui avait payé jusqu'au

Lachal, juge d'instruction faisant fonction de président, sans que soit contaté l'empêchement du président titulaire, et sans que soit constaté le mode de désignation de M.

financier et économique existant lors de son placement sous mandat de dépôt et lié au préjudice important subi tant par de nombreux particuliers dans le cadre de la gestion des copropriétés que la SARL Corsab