Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61174
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-11.651 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [T] et autres Ordonnance : 61174 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [U], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [H] [O] épouse [T], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Kp, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [N] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61174
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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