Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 février 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60301
- Date
- 9 février 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.326 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [I], ès qualités Ordonnance : 60301 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [P], 2°/ M. [N] [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] (Luxembourg), ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Landsbanki SA. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de Mme [U] [P] et de M. [N] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [P] et à M. [N] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 février 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60301
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA