Gérard X conteste à la fois le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel dans l'armée de l'air pour l'année 2003 en tant qu'il n'y figure pas et la décision en date du 27 mai 2003 par laquelle

avril 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours gracieux du 27 décembre 1984 tendant à un réexamen de sa situation en vue de son inscription au tableau d'avancement du grade de colonel

demeurant [Adresse 1] SARL SEUX SIAM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle Collinet-Marchal

services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du compte rendu rédigé à l'encontre de l'intéressée par Monsieur X, principal du collège Gustave Courbet

par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel

laquelle le recteur de Paris a rejeté les 10 premiers vœux d'inscription dans un établissement scolaire pour l'année scolaire 2023-2024 de son fils B, du 7 juillet 2023, affectant l'enfant au lycée Colbert

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Monsieur [O] [D], représenté par Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Monsieur [X] [D], représenté par Me Vivien

X... au tableau d'avancement pour la promotion au grade de colonel : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant qu'il ne ressort pas

D et Mme B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler la facture du 25 juin 2020 d'un montant de 16,62 euros émise par l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec

, approuvant le plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3°) de condamner la commune de Collobrières à lui payer une somme de 6 000 F, au titre

1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-3817 du 12 décembre 2023 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de La Réunion établissant le tableau annuel d’avancement au grade de lieutenant-colonel

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3R MI : 23/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Armin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société CDR venant aux droits de la SA Banque Colbert

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 décembre 1988 du ministre de la défense portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1989 (armée d'active), pour le grade de colonel

. ; que, dans ces conditions, étant précisé que Mme Cécile R... a été rattachée à la direction opérationnelle technique du colonel E..., avec lequel elle entretenait par ailleurs une liaison intime, en

X... ou de lieutenant-colonel X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987

Par un mémoire du 14 février 2023, le préfet de Seine-et-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T3, situé 3, place Colbert - Appt.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SNC Le Havre Colbert.