relatives à 38 transactions, sans répondre à ce moyen péremptoire des conclusions et sans rechercher si les 35 transactions autres que les affaires Z..., A... et B... lui avaient été effectivement confiées

que tel de porter préjudice à la partie adverse ; que la réalisation de ce faux était avant tout de nature à causer un préjudice à Régis Z... lui-même qui, dans l'hypothèse où Roger Y... lui aurait confié

déclaré Gérard Y... coupable de prêt de main d oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; "aux motifs qu'un contrat de sous-traitance suppose qu'une entreprise principale confie

que la partie civile soutient que les faits commis par les inculpés constituent des abus de confiance ; elle analyse les opérations frauduleuses comme des détournements de deniers qui n'avaient été confiés

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 octobre 1998) et les productions, que, selon contrat du 4 février 1989, la société Norsolor, aux droits de laquelle vient la société Atochem, a confié

du 18 décembre 2006, et que par ordonnance de référé du 15 mars 2007, une expertise relative notamment à la vérification du calcul des charges, de leurs justificatifs et de leur répartition, a été confiée

fait, pour l'employeur, qui avait convoqué le salarié à un entretien préalable pour le 10 février 1997, de l'avoir licencié par lettre du 12 février suivant, avec effet au 14 février, et de lui avoir confié

juillet 1991 et L. 252 A du Livre des procédures fiscales, ne saurait être tenu de requérir du président du tribunal de commerce le titre prévu à l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985, désormais codifié

condamnation de ce dernier en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'il résulte de ces constatations que les griefs de l'exposante étaient fondés, qui reprochait à l'employeur de lui avoir confié

ou appelée ; qu'en application de ce principe, dans le cadre d'une procédure à fin d'instauration d'une mesure d'assistance éducative, les parents, tuteur ou personne ou service à qui l'enfant a été confié

Elle ajoute que plusieurs missions d'interprétariat lui ont été confiées par le tribunal de grande instance d'Angers.

Y...,que celui-ci ayant été dessaisi par les époux X... de la mission qu'ils lui avaient confiée, l'application de la convention d'honoraires était devenue impossible, le premier président, qui a pourtant

payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si la gravité de la faute ne tenait pas à la nature des fonctions confiées

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 27 novembre 2020), [S] [F], née le [Date naissance 1] 2013, de Mme [T] [F], a été confiée dès sa naissance à l'aide sociale à l'enfance de Guyane (ASE).

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mai 1987), que la société civile particulière Gérabail avait confié

confirmatif attaqué (Agen, 17 juin 1996), qu'après avoir conclu avec la société Capitole location (le crédit-bailleur) un contrat de crédit-bail, la société Larroche élevage d'Aquitaine (le preneur) a confié

sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que le nombre élevé d'opérations donnant lieu à d'importants frais de courtage caractérise le mandat de gestion de titres confiés

, estimer qu'il ne pouvait être sérieusement reproché à Mme X... de n'avoir pas respecté les délais impartis en matière de déclarations fiscales pour tous les dossiers dont la gestion lui avait été confiée