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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105737_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Chavda, représentant la SCI A et M. A, et de Me Phelip, représentant la commune de Tourcoing. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007606_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, représentant M. B et celles de Me Malolepsy, représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007607_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, représentant Mme B et celles de Me Malolepsy, représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet d'Indre et Loire, et de Me Chavda
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400710_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda pour la SCP Gros-Hicter et Associés, représentant M. et Mme B et M. C, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 28 avril 2026 à 15 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Chavda, avocate de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC004448410
16 janvier 2020
16 janvier 2020
dommage matériel (en euros) [i] Montant alloué conjointement aux requérants pour dommage moral (en euros) [ii] 44484/10 14/07/2010 Giuseppe Tedeschi 05/01/1942 Gennaro Tedeschi 10/06/1939 Caggiano Chiara
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e07132cdc6046d4769213e
15 avril 2026
15 avril 2026
X se disant [L] [A] né le 03 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Chiara Saracino avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Shabestary
61372162cd580146773f34c9
20 novembre 1990
20 novembre 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cherkate Nowsaki Omran Téhéran, société de droit iranien, dont le siège est à Téhéran (Iran), avenue Tekhté Djamchid, avenue Malekol Choara
Source officiellePCP JCP requêtes
668596e11d2b47a9d8cc1040
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ELOGIE- SIEMP VALERIE DE BREM, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Chiara TRIPALDI, avocate au barreau de Paris, vestiaire :#C0913 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c846
30 janvier 2014
30 janvier 2014
- Signé par Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Président par Madame Chaadia GUICHARD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93583
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163014f4c6681071edf67d2
3 mai 2012
3 mai 2012
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Denise JAFFUEL, Conseillère, en remplacement du Président empêché, et par Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af3
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200627_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Holzer, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Guillet, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101644_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Guillet, représentant M. A.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314763_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., à Me Chanda Jamil et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301321_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 21 sur 38