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1 505 résultats pour « Christian VIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973498

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f574749f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 815 176 169, dont le siège social est [Adresse 1]) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vianney

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008146975

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

; Vu la note en délibéré présentée pour la COMMUNE DE BIEVRES, enregistrée le 16 mai 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201188

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

; Vu la note en délibéré présentée pour la COMMUNE DE BIEVRES, enregistrée le 16 mai 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd58014677408172

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Y..., ayant demeuré ..., décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Z..., Christin, veuve de M. X... Y..., demeurant ..., - Mme Josianne, Maguy X...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218806

Admin. suprême

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : En

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301008_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Christian Vedelago, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Ardennes à l'exception de certains actes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8644c

Appel

25 février 2003

25 février 2003

judiciaire de la société TEAM Philippe B. ès qualités d'administrateur judiciaire de la société TEAM ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028c4

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Christian Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

AUX MOTIFS QUE sur les sanctions disciplinaires prononcéesc/Madame Y

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11233

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

F... incombait à Madame Christine Y... , - qu'entre le 04 et le 08 avril 2011 (semaine 14) N...

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202c1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Marie-Christine, épouse X..., - LA SOCIETE ACIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925aa

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

RG N : 14/ 00979 AFFAIRE : Mme Nathalie Christine X... C/ M. Manuel, Bernardo Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b989

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No 2007 / 29 Christian X... Marie- Dominique Y... épouse X... C / Pierre Louis Z...

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6b8b

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering Christian X...

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CC

cr

61372516cd5801467741ae00

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424305

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c67

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595cc024d1adffef7618

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e8f1c2315e26d1a1e8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df66

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

* * * * * Monsieur Gilles Z... et son épouse madame Christine Z... ont donné à bail à monsieur Franck X... un logement situé à RILLIEUX LA PAPE, par acte du 13 mars 2004 prévoyant le paiement d'un

Source officielle