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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203494_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203498_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203532_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206461_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206462_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205470_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2302485_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Verley-Cheynel ; -les observations de Me Zoccali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206255_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C B, à Me Couderc et à la préfète de l'Ain Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, premier vice-présidente, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205444_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206392_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206395_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512527_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence sur la commune de Chemillé-en-Anjou (49
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2200338_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé d'identifier les éléments d'immobilisation de l'éolienne dont elle est propriétaire, située sur la commune de Chamole
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c72
13 novembre 2014
13 novembre 2014
I) Route de CHALONNES BP 45 49120 CHEMILLE non comparante-représentée par Maître S.
Source officielleRéférés
S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSEc/S.A
67f81ed5cf40727a00441614
10 avril 2025
10 avril 2025
RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 DEFENDERESSES S.A.S
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02351_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cc8
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Claire, épouse DU CHEYRON DU PAVILLON, - La SOCIETE DOMI-CIL' BOUTIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 1997, qui
Source officiellesoc
61372301cd5801467740445d
25 février 1998
25 février 1998
Taillada, demeurant Le Moulin de Cheyron, 17460 Thénac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Poitou-Charentes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205440_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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