l'Association [5] [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 JANVIER 2026 Nous, Pascal

Vincent-Pascal Y..., demeurant ... ; M.

Pascale les bulletins de salaire rectifiés pour chaque mois de la période considérée. Mme X...

Ordonner l'établissement de l'ensemble des bulletins de salaires sous astreinte de 50 euros jours.

* * * * * Monsieur Radé X... et Madame Pascale Z...

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pascal X..., dont l'indemnisation sera fixée à la somme de 300 euros.

du code électoral, la commission de propagande doit "adresser (...) à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée qui sera acheminée en franchise une circulaire et un bulletin

(Seine-et-Marne), 3°) l'AGS, FNS, ASSEDIC sis BP 604, rue Pascal, ZI Le Vaulx, Le Penil (Seine-et-Marne), Melun, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Pascal, - Y...

Pascal B..., et d'avoir été désagréable avec un client.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par exploit d'huissier en date du 7 janvier 2021, Mme Pascual a été assignée en intervention forcée devant la présente cour. Mme [M] Pascual, ès qualités, n'a pas constitué.

Un bulletin MSA de mutation de terres a été signé à effet au 31 décembre 2019 par [K] [L] et [I] [U] afférent à la parcelle ZR18 résiduelle du bail,d'une contenance de 4ha 76a et 07ca.

AUTO LOCATION 2000 représentée par son mandataire ad hoc Monsieur Pascal X...

X... a été engagé en qualité de gardien par le syndicat des copropriétaires du 79 rue Pascal, à Paris, à compter du 20 juin 2002 ; qu'à la suite d'une chute dans les parties communes de l'immeuble le 23

quitter le bureau avec des fiches électorales ; des irrégularités relatives à deux procurations ; la présence d’un agent communal dans l’isoloir avec une électrice ; une erreur de comptage des bulletins