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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DU JURA - Me Tal LETKO BURIAN

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3b

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60339c962493a0514615dbe0

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60322aada25f176199d02119

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603239da5011a7702783a11f

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdddd904736588182e77923

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e506fe00373b02d068d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068e

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M. [Y] [C], M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068f

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M. [B] [I], M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda87a8f6184f146b80e7e8

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

- signé par Edouard LOOS, Conseiller et par Cyrielle BURBAN, Greffière présent lors du prononcé.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da9db5300b252a5f7a6

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d972c46992b81806777

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40562ee63e642b904aeb

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f340a545067a49c1506

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdab59fcbdcd346d26fe048

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc9b7787eb12be546bbe9b

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE : M.

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TJ

Saisies immobilières

68702b33b8daa57c7f67c9dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Alain CHARDON, substitué par Maître Hélène RAYMOND, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 167 DEFENDEURS : - Monsieur [S] [T] né le 01 Octobre 1974 à BUJAKAN

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3863d497adffda3e8b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège1 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me PRIZAC substituant Me Tal LETKO BURIAN

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