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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403750_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D A B, représenté par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de son fils, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209979
16 avril 2021
16 avril 2021
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 May 2021 FOURTH SECTION Application no. 46263/20 Diana-Camelia BERCUCI
Source officielleRétention_recoursJLD
62cfb227548bc59fcf4f0fb2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
NIMES 11 juillet 2022 [R] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2022 Nous, Mme Emma BELLOTTI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 février 2025 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01900_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La SARL Bercate, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308359_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004302_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Berlottier pour la SCI B de la Drôme et de Me Cunin pour la commune de Montbrun-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Reymond-Kellal, rapporteur public ; - et les observations de Me Berlottier-Merle pour la SERL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412769_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
observations de Me Billa, représentant la société Planète médicale qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes moyens qu'il développe oralement ; - les observations de Me Berlottier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503390_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Brossier et les observations de Me Belotti, avocat, pour M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M. C... B..., et Mme D...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503391_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Brossier et les observations de Me Belotti, avocat, pour M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M. C... B..., et Mme D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306037_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205337_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A ; - les observations de Me Bellotti, représentant M. B, et de Me Calaudi, représentant la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502882_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Bellotti, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310012_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre et le 17 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201228_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A C, représenté par Me Bellotti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleChambre 4-8
627f48b7551627057d32de6e
13 mai 2022
13 mai 2022
JEAN DE LA FONTAINE C/ Etablissement Public URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Robert BENDOTTI - URSSAF PACA
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbc6cdc6046d478a8956
21 mai 2026
21 mai 2026
RAYNOVA9 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Jean-michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904230_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D E, représenté par Me Bertozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2513960_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Belotti, substituant Me Selmi représentant Mme A....
Source officiellePage 21 sur 42