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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500272_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Begue, avocat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés d'ordonner à l'office publique
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f6644
17 novembre 1992
17 novembre 1992
(Val-d'Oise), 4°) Mme Josèphe, Anaïs X..., épouse A..., demeurant Résidence La Fontaine, 6, rue Paul Eluard à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 5°) Mme Z..., Agnelle Bègue, épouse Job, demeurant à
Source officielle7ème chambre
DTA_2101192_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle7ème chambre
DTA_2308672_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc2da0f6350336348470
11 avril 2024
11 avril 2024
social est 10 Rue Gisèle Halimi, 93000 BOBIGNY représentée par Me GARLIN Nathalie (SCPA GARLIN BOUST MAHI), avocat au barreau de SEINE ST DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 10 avenue François Bégué
Source officielleRéférés
678ea919bfd75b73b3e4072b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le numéro 901 644 989 dont le siège social est sis [Adresse 7] DEFENDERESSE, représentée par Me Marie AUDINEAU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 69 * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU
Source officielle4ème chambre
DTA_2101305_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402093_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2407187_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, qui soutient qu'entre l'édiction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500365_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025, à 14 heures 30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés, - les observations de Me Bégon
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007795463
22 juin 1990
22 juin 1990
XG..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 3 chemin commune Bègue, M. Jean-Claude Bernard Y..., demeurant ..., M. Joseph Raymond G...
Source officielle7ème chambre
DTA_2209391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2108388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne à la ministre de l‘agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1b05d6f7f678d494fe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP BEGON [V] BOUGEARD BRULON BONNEAU AUGER N° SIRET : 784 447 518 [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU
Source officielleChambre sociale
5fda2a05dba4566f0078d5d2
19 septembre 2019
19 septembre 2019
J'ai interrogé plusieurs fois la gérante de la SCEA de Begorre sur les faits reprochés tout en l'informant des conséquences pénales en cas de fausses déclarations d'une telle gravité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC003827510
27 août 2013
27 août 2013
Luc De Ram (de nationalité belge), le premier requérant, et son épouse (de nationalité française), Jossia Berou, épouse De Ram, sont les parents de deux filles, Aurore et Aëla, les deuxième et troisième
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb5bbd03a05db965095
5 juillet 2023
5 juillet 2023
dans l'affaire, ENTRE : SASU SERRURIER [Localité 5] [Z] [F] prise en la personne de son représentant légal RCS de CAHORS 834 693 434 [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Laurent BELOU
Source officielle8ème chambre
627ca7f64781dc057dee7a34
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mars 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab903
17 avril 2024
17 avril 2024
clôture de l'instruction : 23 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Février 2024 Date de mise à disposition : 17 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleJurid. Premier Président
64a8ff5c03029105dbedc1ec
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 2 janvier 2023 pour statuer
Source officiellePage 21 sur 90