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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a163
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Enfin elle dit que l'arrêt sera opposable à Maître BECHERET es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société NETWORK.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500347_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - la désignation d'office de Me Bechaux ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203968_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète de
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
C / LE PROCUREUR GENERAL SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 JUILLET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC005819410
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Vers 11 heures, les requérants amenèrent leur fils en taxi à l’hôpital Behçet Uz, où son état de santé ne cessa d’empirer. 8. Vers minuit, l’enfant décéda. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f28
16 février 2007
16 février 2007
Chez la GÉNÉRALE DE BANQUE DE MAURITANIE BP 5558 NOUAKCHOTT MAURITANIE représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier BECHET, avocat au barreau de PARIS, P 254 (SCP JOB)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217366_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Michel-Bechet, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC003430913
15 avril 2014
15 avril 2014
Bechet, avocat à Albi.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1902831_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
prescrit, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les façades du bâtiment Blondel situé rue Thomas Beckett
Source officielle4e chambre
6034d460bc6dbabe636650bb
19 septembre 2016
19 septembre 2016
Les sociétés propriétaires ont sollicité l'intervention d'un bureau d'études techniques structures, le BECET, afin qu'il donne un avis.
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bacf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielle3ème Ch.section E
65b16614b9f94e9846510191
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEFENDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (Algérie) demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c4842d
23 septembre 2003
23 septembre 2003
de vaccination contre l'hépatite B, a reçu, les 22 juillet, 3 septembre et 7 octobre 1994, trois injections du vaccin anti-hépatite B Engerix B fabriqué par le laboratoire pharmaceutique Smithkline Beecham
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008203828
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION NODELOC, dont le siège est 21, rue Ludovic Beauchet à Nancy (54000) ; L'ASSOCIATION
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207646_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B C, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01480
4 juin 2009
4 juin 2009
Francisque Z..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Moulinex, tous deux domiciliés ..., - à la société civile professionnelle (SCP) Bécheret et Thierry,
Source officielleciv3
6137243acd58014677413c3b
25 novembre 2003
25 novembre 2003
l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne, ensemble, les sociétés UFFI et ICS, représentée par la SCP Becheret-Thierry
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406701_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d’
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10304
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Vivienne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Becheret Thierry B...
Source officiellePage 21 sur 79