[G] [C] a acheté en l'état futur d'achèvement deux lots consistant en une villa et un parking auprès de la SCI Les Balcons de l'Estaque.

bailleresse, qu'ils font état d'une superficie, qui selon eux, serait de 70 mètres carrés, que de leur côté les AGF, qui affirment que l'appartement aurait une superficie de 100 mètres carrés, plus un balcon

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Philippe Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Ekoué, représentant M. B..., en présence de M. B....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ballande, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

du GAEC et lui avons indiqué que nous venions effectuer un inventaire de ses chaix ; que nous l'avons informé qu'il avait la faculté de se faire assister d'un conseil de son choix ; que la première balance

vérification des comptes, des stocks, établissement des bulletins de paie et règlement des déclarations sociales et de TVA, compte d'exploitation chaque trimestre, mensuellement établissement des balances

d'eau puis ils le plaçaient, replié, sur le balcon pour ne plus s'en préoccuper ; qu'ils sortaient prendre l'air quinze minutes pour laisser l'appartement s'aérer, puis se couchaient vers deux heures,

ultérieurs concernant les comptes de gestion de ce cabinet et les comptes fiscaux ; qu'à la suite de cette cession, la société Chastenet a pris le nom de Société immobilière du Centre ; que la balance

nécessairement à l'écarter des débats et que le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

société Liemo de l'édification de deux pavillons contigus sur des terrains leur appartenant, ont assigné celle-ci en réparation de désordres affectant l'isolation acoustique, les fondations et les balcons

X..., embauché le 1er décembre 1997 par la société Sully en qualité de serveur-barman, a été licencié le 16 mars 1999 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction

, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société les Mutuelles Unies, ayant été chargée de la réalisation de l'installation d'eau chaude sanitaire d'une résidence, en a commandé les ballons