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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305461_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Solh, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303603_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - et les observations de Me Misslin substituant Me Bazin, représentant M. B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401672_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302527_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère ; - les observations de Me Mazas, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200885_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Souteyrand, président, Mme Bayada première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201083_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Bayada a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105542_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105810_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Gayrard, président, - Mme Bayada, première conseillère, - Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023 . La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203205_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105888_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Gayrard, président, - Mme Bayada, première conseillère, - Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023 . La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206102_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103058_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402445_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300119_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

à M. Y... et à la société X... du désistement de leur pourvoic/M. B

613723b7cd5801467740d467

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Enquête : fichiers d'adhérents baladeurs, serveur minitel insolite, la croisade de A... navigue en eaux troubles" ; Que s'estimant diffamés par ces écrits, et victimes d'un dénigrement, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ee6cdc6046d471103fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

: 191 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°79 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, conseillère de la mise en état , Assistée de Raquel BARATA

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-Présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’AUXERRE, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101009

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

/ à la fondation Beaux-Arts Stiftung, ayant toutes deux leur siège [...]                    , Vaduz (Liechtenstein), 4°/ à la société The Arts Limited, dont le siège est [...]      , Nassau (Bahamas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00138

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

[N], qui a permis de trouver notamment des balances de précision, des sacs pour congélation et 6,546 kg d'herbe et de résine de cannabis. 5. Le 24 septembre 2020, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:69

CJUE

20 février 1997

20 février 1997

#Bernardina Martínez Losada, Manuel Fernández Balado und José Paredes gegen Instituto Nacional de Empleo (INEM) und Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS).

Source officielle

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