CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 530 résultats pour « Article CH 29 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d2

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

X... de toutes ses demandes et le condamner au paiement de la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre dépens.

Source officielle

Page 21 sur 127

← PrécédentSuivant →
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aae9b3c8605deec20c8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e393

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd28

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

de BASTIA du 13 septembre 2005, dit que l'instance suspendue sera poursuivie dans les conditions de l'article 379 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60368672213e6529a790a300

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

700 du code de procédure civile et les entiers dépens de première instance et d'appel et pour les seconds dont distraction au profit de Maître Sylvain Brillaut sur le fondement de l'article 699 du code

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b91affb63d827c909cad63

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

COUR D'APPEL DE RENNES N° 03/23 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMPT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91038

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R.

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dbc21c0e53e7910319

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, selon l’article 1134 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l’article 1224 du même code, lorsque l’emprunteur cesse de verser les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01902_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes de Sélestat, qui n'est pas dans la présente instance la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] de sa demande d'indemnité forfaitaire sur le fondement de l'article L. 8223-1 du code du travail.

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331d931df9338379d2805

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

recouvrés par Maître Sébastien Vidal, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00298

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

R. 3354-5 du code de la santé publique et R. 235-6 du code de la route ; qu'en application des articles R. 3354-5 du code de la santé publique et R. 235-6 du code de la route, l'examen clinique et le

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627a018ddd6bd9057dc56d9c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aed66129746fdd69c3b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle ajoute que l'article L. 442-4 du code de la sécurité sociale ne lui impose pas de faire pratiquer une autopsie.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f5b6d34da2cbdce1111

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Convoqué par acte de commissaire de justice signifié selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile le 25 juillet 2024 (lettre recommandée retournée avec la mention destinataire inconnue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc4

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Vu les articles 631-1 et suivants du code commerce, et notamment l'article 631-7, Réformer le jugement dont appel, Renvoyer le dossier de la procédure devant tribunal de commerce d'Ajaccio pour

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6686f0c9e74459e0c7ed6616

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

237 du code civil ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts partagés des époux le divorce de : Mme [N] [E] [V] [L], née le 29 octobre 1983 à Orsay (91), et de Mr [S]

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6811176f2a56cbbf9295c092

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DEBOUTE Madame [B] [P] de sa demande de fixation des effets du divorce au 30 août 2022 ; ORDONNE la fixation des effets du divorce à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'article L. 1154-1 du même code ajoute que : "Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f729

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

L 651-2 du code de commerce.

Source officielle