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1 852 résultats pour « Anne-Laure MARTIN »

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CJUE
Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002980_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

des pièces du dossier que l'arrêté litigieux autorise l'accès au terrain de pétanque sur des plages horaires d'utilisation de 10 h à 22 h du 1er avril au 30 septembre et de 10 h à 20 h le reste de l'année

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70a3dcdc6046d476c9e2f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

en exercice Représentée par Monsieur [P] [L] muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS Anne-Laure

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Blanquefort, 19 / de Mme Béatrice XV..., demeurant résidence Mozart, appartement 94, ..., 20 / de Mme Geneviève H..., demeurant ..., 21 / de Mme Anne R..., demeurant ..., 22 / de Mme Jocelyne

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377638

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Pierre AU, à Mme Laure AR, à M. Jean-Louis AS, à Mme Martine AV, à M. Jacques AW, à M. Jean-Marie A à Mme Christine AX, à Mme Michèle AY à M. Patrick AZ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100008

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Roger X... à La Colle sur Loup que Mme Martine Y... a laissé à plusieurs reprises ce dernier sans surveillance ; que Mme Martine Y... épouse C... rapporte dans son témoignage en date du 17 janvier 2010

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0121DEC002175119

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

{ margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202333_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68d1929fad61014a20841dc0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N C E D E R É F É R É du 04 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHB A l'audience publique des référés tenue le 03 Juin 2025, Nous, Madame Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a03dcdc6046d476eb0ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae4bcdc6046d476f763e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001710_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rendu public D mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 La rapporteure, Anne-Laure B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f140

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

C'est ainsi que, pour l'année 2010, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b1cd5801467740cfd2

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Alain B..., demeurant ..., 5 / Mlle Claire B..., demeurant 86440 Migné Auxances, 6 / Mlle Anne B..., demeurant ..., 7 / Mlle Laure B..., demeurant ..., 8 / M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62721877228a02057de67408

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

MINUTE N° 22/267 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Anne-laure KLENSCHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68e88b6d3ea43407b9fbb3e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202824_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C justifie d'une présence sur le territoire français, à la date de l'arrêté contesté, de plus de cinq années, sa dernière entrée en France étant datée de février

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c4245331f58c9ee86ec0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en état de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/02640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, -Me Anne-laure

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409643

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

..., en cassation de trois arrêts rendus le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit : 1 ) de Mme Stéphanie X..., demeurant ..., 2 ) de Mlle Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91300

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

RG N : 13/ 01197 AFFAIRE : Mme Evelyne Anna X... C/ M. Philippe Y..., M. François Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000294_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La commune de Blois fait valoir, sans être contredite, que le chiffre d'affaires de la société est en baisse constante depuis 2015 avec un taux de diminution plus important les années qui ont précédé la

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LAURET, Anne-Laure, Martine, Francia, Yvonne

SIREN 884580507Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/01/2025

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Radiations

JAMAIS SANS MA GOURDE, FONTAINE, Laure Anne, Martine, OLIVIER

SIREN 912855483Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

27/08/2023

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Radiations

PHILIPPOT, Anne-Laure Martine

SIREN 524182961Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/08/2022

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Modifications diverses

COQUELIN, Anne-Laure Martine

SIREN 481177749Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

24/05/2022

Voir →

Créations

JAMAIS SANS MA GOURDE, FONTAINE, Laure Anne, Martine, OLIVIER

SIREN 912855483Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

08/05/2022

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