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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0915DEC001099303
15 septembre 2005
15 septembre 2005
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Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624a6fa68110eae5b68f20
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[F] [H], - rejeté les demandes de Mme [F] [H], - rejeté les demandes de la société SVV Camper à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bc
19 mars 2014
19 mars 2014
Thierry Y... mais qu'il était constant que ce dernier soit également conseillé par maîtres Bernard B... et Jérôme E..., avocats associés du-dit cabinet, - que monsieur Thierry Y..., gérant de la SCI CAP
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13009
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Le requérant fut entendu l’année suivante. En mars 1985, le parquet abandonna l’enquête, mais cette décision ne fut pas officiellement notifiée au requérant.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-769819-784808
4 juin 2003
4 juin 2003
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Source officielleCour d'Appel
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29 janvier 2014
29 janvier 2014
Il rappelle que sa situation financière à la fin de l'année 2013 ne peut être appréciée au regard des bilans de sociétés datant des années 2010 et 2011, alors que ces sociétés ont toutes deux été liquidées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306025_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 24 novembre 2008 entre la France et le Cap-Vert
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00921
25 septembre 2012
25 septembre 2012
formation pratique pouvait également se faire en atelier ; que la formulation de la convention « sans lien de subordination » montrait que les parties n'avaient pas envisagé de manière obligatoire et claire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6dca9bf263790308a2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[M] [X], représentant de la société Cap invest et Mme [C] [H] épouse [A], avec l'accord de son mari M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC001677802
13 octobre 2009
13 octobre 2009
He claimed that the said camp had served as an extermination camp for the first year of its operation.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147200
16 septembre 2014
16 septembre 2014
appropriate procedures and bodies entrusted with the processing of claims such as the plaintiff’s.
Source officielleChambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44dd
9 avril 2024
9 avril 2024
CAF.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
28 mars 2018
X... ; que la cour et le jury ont également noté que la mère de Mohamed H... dans sa déposition du 26 décembre 2011 parlait très clairement de M.
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2cfcdc6046d477b032e
7 avril 2026
7 avril 2026
l'année 2020, son solde est créditeur de la somme de 24 349,48 euros (montant des ventes par elle (montant des achats à la coopérative par ses soins, son tableau pièce 6).
Source officielleChambre Premier Président
6915bd165cc9fa7cae5f5b37
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle indique que cette affirmation est fausse dans la mesure où il n'y a pas eu d'aménagements seulement pour l'électricité car les locaux ont été livrés entièrement nus comme cela est mentionné clairement
Source officiellecomm
613723fccd58014677410c2c
3 décembre 2002
3 décembre 2002
d'imposition pour être suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales, bien que dans ce cas, l'exigibilité des droits résulte de l'expiration du délai
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206125_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A que les indus de prime d'activité et d'aide exceptionnelle de fin d'année ne relevaient pas de sa compétence ; le 18 août 2022, la CAF a informé M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0907DEC000090903
7 septembre 2006
7 septembre 2006
The applicant maintained her claims.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65d79cead110777d500803b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Claire ZOCCALI - 2280 M.
Source officielleChambre 1 section 8
6965555ecdc6046d47109806
12 janvier 2026
12 janvier 2026
sis 4, impasse de la Misssaine 34300 CAP d’AGDE.
Source officiellePage 21 sur 332