Le 05 janvier 2026, la SCI Résidence Le Majestique a fait délivrer à M.

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de fraude fiscale ; "aux motifs que les époux X... ont fait l'acquisition depuis plusieurs années

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel Moderne, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI

Maître XXX -XXX XXX, pour le compte de la SCI ANEMOS, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2013, à la suite du refus opposé

qu'il résulte de l'information et des débats que Julien Y... et Danièle X..., qui exploitaient en commun un terrain de camping à VIAS (34), ont constitué entre eux, à parts égales, le 18 janvier 1973 la SCI

novembre 2004 rectifié par arrêt du 1er février 2005), qu'en 1993, le Crédit foncier de France (la banque) a consenti aux époux X... une ouverture de crédit d'un certain montant remboursable en sept années

Suivant acte authentique du 23 mai 2022, la SCI NICOMAX a cédé les murs à la SCI 132 Route de Châteauneuf.

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

A la suite de la défaillance de la SCI [W] 64320 dans le remboursement de ses échéances à compter de la fin de l’année 2016, la Caisse d’Epargne lui a adressé, par courrier recommandé avec accusé de réception

Didier Y..., 3 / Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Plaisirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998

[I], et la SCI LE CARROUSEL, - ordonner la nomination d’un administrateur provisoire nécessaire pour administrer la SCI LE CARROUSEL, - administrer et gérer ladite SCI avec les pouvoirs du gérant conformément

à compter du 1er septembre 2020 moyennant un loyer annuel de 1500 euros payable la première année trois mois après la pose du panneau, les années suivantes à terme à échoir.

Guy Z..., ex-gérant de la SCI L'Aupillon, actuellement dissoute, domicilié Pont de Barcelonnette à La Valette-Saint-Pons (Alpes-de-Hautes-Provence), 2 / de Mme Emma Y..., veuve B..., domiciliée chez

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2021), le 29 novembre 2012, la SCI Aéroville (la SCI) a donné à bail à la société Moa un local situé dans un centre commercial, le contrat prévoyant une livraison

immatriculée au répertoire des métiers, accomplissant ou non des actes de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 novembre 2003), que le 4 septembre 1985, la société civile du Clos des Antes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Saint-Antoine, dont le siège est ... (11e), en cassation d'un arrêt

[W], au profit de la SCI Orthoben/ ou de M.

(Corse du Sud), cette villa ayant été acquise par la société Zweck et ayant fait l'objet d'un apport en nature à la SCI du Giathone le 15 novembre 2001, lors de sa constitution, cette SCI étant détenue