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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458894.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A et de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461621.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457527.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44399
17 juin 1980
17 juin 1980
FAIT COMMANDEMENT A FRANCK DE LES PAYER ; QUE CELUI-CI A FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT ET A DEMANDE, A TITRE PRINCIPAL, QUE SOIT CONSTATEE LA NULLITE DE LA VENTE DU 17 SEPTEMBRE 1971 POUR DEFAUT D'ALEA
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007758210
23 décembre 1988
23 décembre 1988
) ont été clôturées par arrêté préfectoral du 14 décembre 1970 ; que, par jugement du 18 avril 1973 devenu définitif, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête présentée par M. et Mme Alexis
Source officielle1ère Chambre
6965eb56cdc6046d471bb8ce
12 janvier 2026
12 janvier 2026
NOUVELLE MABULEAU Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6626ab041329eb3db7c27be3
9 avril 2024
9 avril 2024
LA BANQUE POSTALE ; Me Alexis NGOUNOU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSG Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro
Source officielle2e chambre civile
65a0ef575bbe450008b2cfba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] [U] Au [Adresse 3] Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [I] [H] épouse [U] Au [Adresse 3] Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a188903cdc6046d4747040f
22 mai 2026
22 mai 2026
Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Clarisse DURAND GREFFIER : Carol CESARI DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant 12 B chemin de la Plaine - 69510 THURINS représenté par Me Alexis
Source officielleTrib. de Commerce
69a7636bcdc6046d476ade70
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [I], la MCS GROUPE intervenant volontaire représentée par Maître COMBE Alexia pour le Cabinet THEMA à [Localité 2] ont comparu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Par actes d'huissier en date des 17 et 18 avril 2003, Madame Alexia D...épouse E...a fait délivrer assignation devant le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne à Monsieur Axel Z...ainsi qu'à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfb
11 juillet 2011
11 juillet 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Alexis X..., né le 16 mai 1998 à Lyon 3ème - Ines X..., née le 11 septembre 2002 à Lyon 3ème.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200951
28 mai 2014
28 mai 2014
la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) pour le recouvrement d'un indu d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'allocation de soutien familial versées en faveur de son fils, Alexis
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022155594
2 avril 2010
2 avril 2010
Richard B, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f576b
25 février 1992
25 février 1992
Bronze "Baiser de Rodin" Alexis Rudier fondeur à Paris" ; que, par une interprétation de ces documents que leur rapprochement rendait nécessaire, la cour d'appel a estimé que la précision relative à
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7d
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Y... aux frais d'entretien et d'éducation d'Alexis, condamné le père à payer cette somme à Mme X... et dit que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les interventions des sociétés Alexanie et Rocasud sont irrecevables ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 752-35
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310149
27 avril 2017
27 avril 2017
[P] [K], 3°/ à Mme [I] [N], domiciliés tous deux [Adresse 2], 4°/ à la société Le Gall hôtellerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Alexya,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
26 février 2021
: N° RG 18/27827 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00089 APPELANT : Maître Alexis
Source officielle3ème chambre
69fc1dcdcdc6046d47e065b2
6 mai 2026
6 mai 2026
06/05/2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBH Décision déférée - 19 Novembre 2025 - Président du TJ de [Localité 1] -24/00184 [S] [I] Représentée par Me Alexia
Source officiellePage 21 sur 525