Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 9 avril 2024
- ECLI
- 6626ab041329eb3db7c27be3
- Date
- 9 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. LA BANQUE POSTALE ; Me Alexis NGOUNOU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSG Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : N° MINUTE : 1-2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du mardi 09 avril 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [E] [L] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS à S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ; A l'audience du 14 novembre 2023, une décision de caducité a été prononcée ; La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de la relever de la caducité ; Il y sera fait droit, PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Ordonne le relevé de caducité ; Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/01847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSG Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Orientation du service PCP JTJ proxi fond du Pôle civil de proximité du jeudi 04 juillet 2024 à 15 H 30 qui se tiendra au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 8] [Localité 5] à laquelle la présente vaut convocation des parties. Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal. Ainsi jugé et prononcé par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffier Vice-présidente
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 9 avril 2024
Référence
6626ab041329eb3db7c27be3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA