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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502525.20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir de la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502597.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir de la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours
Source officiellecr
613726aacd58014677427837
11 mai 2006
11 mai 2006
la Blanquerie à Fayence ; que le plaignant a précisé que son épouse avait vers 13 heures, à sa sortie du travail, constaté la présence sur le pare brise de son véhicule d'une carte de visite au nom d'Alain
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900802
8 octobre 2010
8 octobre 2010
tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'elle a subis en raison du refus du préfet des Yvelines de lui accorder le concours
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:460463.20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme A C en qualité de professeure des universités et l'a affectée à l'université Paris-X ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de reprendre la procédure du concours
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Alain, Marc et Jean-Louis X..., qui déclarent limiter leur appel, et M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008029650
8 décembre 2000
8 décembre 2000
d'accès à l'Ecole nationale supérieure, à en déterminer les modalités d'organisation, à répartir les postes entre les trois concours et à prévoir une possibilité de report d'un concours sur les autres
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228069
20 mai 2005
20 mai 2005
Alain X, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdc9e
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Alain A..., demeurant ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n s Z 93-15.160 invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008191255
15 octobre 2004
15 octobre 2004
de Marseille a rejeté sa requête tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes de Haute Provence de lui accorder le concours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
le concours de la force publique jusqu’au 17 août 2018 n’était justifié par aucune considération impérieuse tenant à la sauvegarde de l’ordre public et les modalités selon lesquelles le concours de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930d
4 octobre 2007
4 octobre 2007
. : 06 / 07692 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Alain X...
Source officielle8ème chambre
DTA_2103238_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_1810665_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le refus de l'État de prêter son concours ouvre droit à réparation ".
Source officielleTrib. de Commerce
69e766b6cdc6046d47023add
17 avril 2026
17 avril 2026
D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD092
26 mai 2008
26 mai 2008
Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Alain Y..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd0a
27 novembre 1997
27 novembre 1997
P... et a utilisé le terme d'imprimés; qu'il constate également que ce témoignage est corroboré par le feuillet qui porte les coordonnées professionnelles de Roger L... à M...
Source officielle3ème chambre
DTA_2402337_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision qui lui a été notifiée en date du 1er février 2024 par laquelle la commission de sélection chargée du recrutement sans concours des agents des services hospitaliers
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA Mademoiselle Nathalie X... ... 59130 LAMBERSART Monsieur Alain AA... ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00721
8 septembre 2015
8 septembre 2015
. - Alain A...
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