X... aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Pierre-Alain A..., - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement; ' Vu la déclaration du 3 août 2016, par laquelle

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

des parts sociales de Promag déclarées sous le nom de Jean-Pierre Y...; que la société Promag a succédé, au même siège social, a d'autres entreprises de régie publicitaire, dont Alain X... a été le dirigeant

SA MMA IARD [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD SA prise en sa qualité d’assureur de la

Y..., Michel F..., Marc O..., Gilles D..., Jean-Luc C..., Patrick XX..., Jacques Z..., Alain U..., Alain P..., Claude XW..., Daniel G..., Lucien E..., Alain N..., Gérard T..., Jean-Louis A... et Jean-Pierre

Alain X... et son épouse avaient accueilli Jeanne X... à leur domicile et avaient géré ses biens ; que M.

Alain Y... demande la révocation de l'ordonnance de clôture pour admettre aux débats les pièces 34 à 37 qu'il avait omis de communiquer à ses adversaires, mais que cette absence de production ne constitue

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

et à des saisies effectuées au domicile de la mère d'Alain X..., pièces qui ne figuraient pas au dossier lors de sa mise en état et de sa consultation la veille de l'audience ; qu'ainsi, les droits de

Pierre A..., Mme Muriel X... et M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 20 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts

Alain X..., M. Pierre Z..., M. François-Xavier Y...et M. Yannick B... se sont portés caution solidaires par acte sous seing privé du même jour.

Alain, - Y...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

Alain, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er mars 1989, qui après avoir rejeté diverses exceptions de nullité, l'a condamné des chefs d'infractions

Y... et de Marie Z... ; "aux motifs qu'Alain Y... a déposé plainte contre son voisin, Christophe X..., à qui il reproche d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier

Alain Y... et à son fils M.

société ACCOR contre deux ordonnances rendues par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

X... ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats : - qu'Alain X... disposait à son domicile d'un ordinateur qui lui avait été, au début de son activité, fourni par la société Electro